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Conditions générales
I Objet du site
II Inscription
Une identification préalable est nécessaire avant tout dépôt de truc sur le site :
Conditions :
Validité :
III Compte personnel
Données personnelles
Communication des données personnelles aux membres Le fournisseur du site veille à protéger strictement la vie privée de ses internautes. Par défaut, l’email ne sera pas communiqué aux autres internautes, seul le pseudo sera affiché. L‘internaute seul peut donner ses informations s’il le souhaite aux autres internautes. Dans ce cas, cette transmission s’effectue sous l’entière et exclusive responsabilité de cet internaute. Utilisation par MMA des données personnelles Sauf opposition de votre part, MMA fournisseur du site peut utiliser les données personnelles transmises à des fins d’informations, commerciales et de statistiques pour ses sites internet existants ou à créer. MMA s’engage à ne pas les transmettre à des tiers. Les données personnelles que vous nous avez communiquées sont nécessaires pour le traitement informatique lié à l’enregistrement de votre message et peuvent également être utilisées, si vous l’avez accepté lors de leur saisie, à des fins d’informations et commerciales. Ultérieurement, si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations ou d’offre commerciale vous pouvez vous y opposer en vous désinscrivant des lettres d’informations reçues via un lien bas de page ou ultérieurement auprès du Service Réclamations Clients MMA. Vous disposez d'un droit d'opposition, de communication, de rectification et de suppression auprès du Service Réclamations Clients MMA 14, bld Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS cedex 9 IV Contenu des annonces
Dans son message l’internaute doit décrire le truc qu’il propose aux autres internautes. De même l’internaute qui sollicite un truc doit décrire le plus précisément possible son besoin. Le message ne doit contenir que des informations exactes. L’internaute ne doit pas chercher à tromper les autres internautes ni omettre de fournir des informations importantes dont l’absence pourrait être préjudiciable aux autres internautes. L’internaute ne peut utiliser les trucs à d’autres fins que de décrire exclusivement les ressources et trucs qu’il souhaite mettre à disposition des autres internautes. L’internaute déposant un truc est seul auteur et responsable du contenu de celui-ci et, de la description de la ressource qu’il met à disposition. A ce titre, l’internaute s’engage à ce que les trucs ou commentaires publiés soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur. L’internaute veille particulièrement à ne pas porter atteinte ni à l’image ni à la notoriété attachée à une marque, ou une entreprise. Les trucs à disposition sur le site sont rédigés et validés par les internautes. Le fournisseur du site ne peut être tenu responsable de leur contenu et ne vérifie ni la véracité, ni le caractère complet des informations indiquées. Notamment, il ne peut être procédé à une vérification de la sûreté et de la légalité des services mis à disposition. Si un internaute s’aperçoit qu’un message est contraire à la loi, il doit en informer immédiatement le fournisseur du site. Si le fournisseur du site constate en effet que le contenu du message est illégal, il le retire aussitôt du site. Autres hypothèses dans lesquelles la suppression de l’annonce et/ou la radiation du membre peut intervenir, sans que la liste ci-après soit exhaustive et limitative :
La radiation quelle qu’en soit le motif ne donnera lieu à aucune réparation ou indemnisation quelconque à l’égard du membre radié ni même à l’égard des membres ayant bénéficié ou voulu bénéficier de ses services. Afin d’éviter tout risque de dérapage, il est nécessaire que l’internaute avertisse le fournisseur du site de toute infraction au Règlement ou à la Loi qu’il constaterait en apportant les justifications nécessaires. Le fournisseur du site s’engage à intervenir promptement lorsqu’un contenu contraire au Règlement ou à la Loi lui est signalé. Le fournisseur du site se réserve le droit de retirer tout message jugé en contradiction partielle ou totale avec les présentes Conditions Générales, sans préavis et sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation à ce titre envers le(s) internaute(s) concerné(s). Par ailleurs, les messages ou les descriptifs de ressources contenant des éléments délictueux au regard de la loi ou du présent règlement provoqueront la radiation de l’internaute. Ce site est un système d’échange non monétaire. Les internautes ne peuvent utiliser les messages pour vendre un bien ou un service. V Portée de la convention
En proposant un message, l'internaute accepte de recevoir par mail des informations sur l'actualité des sites Internet du groupe MMA. A tout moment, il peut se désinscrire à la réception de la lettre d'information. L’internaute reconnaît qu’il a lu, compris et accepté l’ensemble des Conditions Générales d’utilisation et qu’il entend s’y conformer. Si l’internaute n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales il ne peut utiliser le présent site. Ces Conditions Générales régissent les relations entre le fournisseur du site et l’internaute à partir de la date de son premier message. Le fournisseur du site se réserve le droit de radier temporairement ou définitivement un internaute ou de retirer un message, sans aucune indemnité ni préavis, en cas de violation en tout ou partie des présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. A tout moment, MMA peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de ce site internet, incluant la disponibilité de toute fonction ou contenu.
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